Conditions générales de ventes
- Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents publicitaires ou catalogues émis par Cureprise, ces derniers n’ayant qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par l’acheteur ne peut, à défaut d’acceptation expresse et écrite de la société Cureprise, qu’être inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Il ne peut par ailleurs jamais être présumé que le vendeur ait renoncé à se prévaloir des présentes conditions générales de vente.
Les tarifs et conditions de règlement sont toujours à la disposition de l’acheteur qui en fait la demande. En cas de modification des présentes conditions, Cureprise portera à la connaissance de sa clientèle le contenu des conditions modifiées.
- Contrat
Les contrats conclus sur notre site internet (www.cureprise.com) (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) d’un montant supérieur à 120€ sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique via notre formulaire de contact ou par voie postale à l’adresse suivante :
Cureprise
69, rue de Melun
77340 Pontault-Combault
France
- Passation des commandes
Les commandes ne sont définitivement enregistrées que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Cureprise n’est liée par les commandes prises par ses représentants, vendeurs ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de Cureprise.
Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en compte que si elle a fait l’objet de la réception par notre société d’un écrit signé, celui-ci devant impérativement être reçu avant l’expédition des produits commandés.
Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.
- Objet, modalités et délais de livraison
Cureprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification utile à ses produits ou à la formulation de ceux-ci, sans obligation de modifier les produits déjà livrés ou en cours de commande. Elle se réserve également le droit de modifier sans préavis les formules figurant dans ses supports commerciaux.
Les livraisons sont effectuées soit par remise directe du produit à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur.
Dès réception de votre paiement, nos équipes préparent votre commande le jour même ou le jour ouvré suivant. Les commandes passées le week-end sont préparées le lundi, sauf rupture de stock.
Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, les colis sont expédiés par La Poste (livraison à domicile) ou par Mondial Relay (livraison en Point Relais®). Le délai de préparation est de 2 jours maximum et le délai de livraison est de 4 jours maximum.
L’acheteur s’engage à prendre livraison dans les 14 jours suivant l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, Cureprise se réserve le droit de facturer les coûts de stockage et d’expédition.
Les livraisons sont faites selon les disponibilités et l’ordre des commandes. Cureprise peut effectuer des livraisons totales ou partielles. Les délais indiqués sont indicatifs. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de dépassement.
- Risques
En cas d’avarie ou de manquant, il revient à l’acheteur de faire toutes constatations nécessaires auprès du transporteur et de confirmer ses réserves dans les meilleurs délais.
Toute réclamation concernant des vices apparents ou une non-conformité doit être formulée par écrit dans les 14 jours suivant la réception, avec justification à l’appui.
- Garantie
Cureprise applique les garanties légales en vigueur. Toute usure naturelle, accident, modification non autorisée, ou mauvais usage exclut toute prise en charge.
Les produits ouverts ou sortis de leur emballage d’origine ne seront ni repris ni échangés.
- Acquittement du prix
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande, TTC, hors frais de port. Ceux-ci sont à la charge du client sauf mention contraire.
Les éventuelles taxes ou droits d’importation sont à la charge de l’acheteur.
- Paiement
Sauf mention particulière, le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la commande. Un paiement différé ne devient effectif qu’à son règlement.
Tout retard entraîne des pénalités au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. En cas de non-paiement, Cureprise peut suspendre les commandes et exiger le retour des produits non réglés.
En cas de paiement partiel, les montants versés seront imputés en priorité sur les dettes les plus anciennes.
- Réserve de propriété
Cureprise conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet. Tout défaut de paiement autorise Cureprise à récupérer les biens concernés.
Nos produits sont exclusivement destinés à la vente aux particuliers via le site officiel www.cureprise.com. Toute reproduction de nos visuels ou de notre marque est strictement interdite.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Meaux.
- Droit de rétractation
Description :
Le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sans avoir à motiver sa décision.
Modalités :
La rétractation peut être effectuée par email ou via notre formulaire, à envoyer à :
Cureprise
69, rue de Melun
77340 Pontault-Combault
France
Téléphone : 07 80 33 88 84
Site : www.cureprise.com
Conditions de retour :
- Si le retour est dû à une erreur de notre part : les frais de retour sont à notre charge.
- Si le retour est effectué volontairement par le client : les frais sont à sa charge.
- Le(s) produit(s) doivent être retournés en parfait état de revente.
Adresse de retour logistique :
Cureprise
69, rue de Melun
77340 Pontault-Combault
France
Téléphone : 07 80 33 88 84
Site : www.cureprise.com
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception et traitement du colis retourné.